Parler de mon projet ↗
Applicables aux prestations de dépannage informatique, conseil et création web proposées par AYA Solutions.
Les présentes CGV constituent le socle de la relation commerciale entre AYA Solutions et le Client. Elles définissent les conditions de fourniture des prestations de dépannage et maintenance informatique, création web, réseau local, sauvegarde, domotique, conseil et accompagnement. Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion aux présentes CGV.
La vente devient définitive après établissement d'un devis et validation ferme du Client par signature ou écrit.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
Les prestations sont facturées aux tarifs indiqués sur le devis accepté. TVA non applicable — article 293 B du CGI, lorsque applicable.
Sauf mention contraire : 30 % d'acompte à la signature et 70 % à la livraison. Les règlements sont dus dans le délai indiqué sur la facture.
AYA Solutions réalise les prestations conformément au devis et aux délais indicatifs convenus. Ces délais supposent la coopération du Client et la transmission des contenus, documents et accès techniques nécessaires.
AYA Solutions est soumis à une obligation de moyens et apporte le soin nécessaire à l'exécution de ses prestations.
Sa responsabilité ne saurait notamment être engagée pour une panne d'un tiers, une modification effectuée après livraison ou une perte de données lorsque les sauvegardes préalables nécessaires n'ont pas été réalisées.
Les codes, designs et livrables créés restent la propriété d'AYA Solutions jusqu'au paiement intégral. Après paiement, les droits d'utilisation prévus au devis sont transférés au Client. AYA Solutions peut mentionner la réalisation comme référence sauf refus écrit.
Pour les Clients consommateurs, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation s'applique lorsque les conditions légales sont réunies. Lorsque l'exécution commence avant la fin de ce délai à la demande expresse du Client, les règles légales applicables à l'exécution anticipée s'appliquent.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action contentieuse, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.